Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – dernière mise à jour le 15/06/2016

SPURWAY (ci-après dénommée « MARCUS SPURWAY ») est une société par actions simplifiée (SAS) au capital de 632 000,00 Euros, dont le siège social est au 15, allée des Arômes - Parc d’Activités des Hauts de Grasse, 06530 Saint-Cézaire-sur-Siagne, France, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le numéro 438 384 281 et dont le numéro d’identification TVA est FR 83 438 384 281.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») régissent l’ensemble des relations entre MARCUS SPURWAY et toute personne qui procède à l’achat de produits mis en vente par MARCUS SPURWAY sur le présent site web pour son usage personnel.

Il est précisé que les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions et, notamment, des conditions générales de vente en vigueur pour les ventes réalisées dans les magasins et boutiques de MARCUS SPURWAY.

Toute personne visitant le présent site web est libre d’imprimer les présentes CGV, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Article 1. Objet.

Les présentes CGV régissent la vente et l’offre de vente de produits, par MARCUS SPURWAY, exclusivement effectuées à partir du présent site web notamment accessible à l’adresse suivante : www.psmsprod.marcus-spurway.com (ci-après dénommé le « Site »).

Dans le cadre des présentes CGV, les termes « Produit » ou « Produits » font référence au(x) produit(s) proposé(s) à la vente sur le Site.

Le client (ci-après dénommé le « Client ») est toute personne qui visite une ou plusieurs pages web du Site, qu’elle ait initié ou non un processus d’achat sur le présent Site.

Le Client doit avoir la pleine capacité juridique et être majeur.

Lorsque le Client passe commande d’un Produit auprès de MARCUS SPURWAY sur le Site et qu’il coche la case «J’accepte les conditions de vente», il reconnaît avoir préalablement pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans restriction. Ces CGV, ainsi acceptées, seront seules applicables s’agissant des commandes passées via le Site, quel(s) que soi(en)t le ou les Produit(s) acheté(s) par le Client.

MARCUS SPURWAY se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site.

Article 2. Conditions particulières de vente.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de chaque passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur son écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des Produits) et déclare expressément les accepter sans réserve.

La passation d’une commande et sa confirmation matérialisent l’acceptation pleine et entière, par le Client, des présentes CGV ainsi que des conditions particulières de vente seules applicables à la commande.

Article 3. Offre.

Les offres de Produits faites par MARCUS SPURWAY sur le Site sont valables tant que les Produits sont présents sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

Article 4. Caractéristiques essentielles des Produits.

MARCUS SPURWAY invite le Client à se reporter au descriptif de chaque Produit sur le Site pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si le Client souhaite des renseignements complémentaires, il peut contacter MARCUS SPURWAY par email à l’adresse info@marcus-spurway.fr et/ou par téléphone au +33(0)4 97 05 20 40.

Les différences entre les photographies et les Produits ne peuvent être que des différences minimes et ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des Produits.

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques d’un Produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, le Client s’engage à contacter MARCUS SPURWAY par email à l’adresse info@marcus-spurway.fr et/ou par téléphone au +33(0)4 97 05 20 40 afin de l’informer de ladite erreur manifeste. MARCUS SPURWAY s’engage à corriger lesdites erreurs dès qu’elles sont portées à sa connaissance.

Sur les pages du Site présentant les Produits et sur les bons de commandes et factures présentés et/ou adressés au Client, les prix sont indiqués Toutes Taxes Comprises en euros en tenant compte du taux de la T.V.A. applicable au jour de la commande.

MARCUS SPURWAY se réserve le droit, ce que le Client accepte, de modifier ses prix à tout moment. Les Produits seront en tout état de cause facturés sur la base des tarifs mentionnés sur le Site au moment de la validation définitive de la commande.

Toutes les commandes, quel que soit leur pays d’origine, sont payables en euros. Tous frais, notamment financiers, afférents à la conversion en euros de la monnaie dans laquelle est tenu le compte bancaire du Client débité pour la transaction, sont à la charge exclusive du Client.

Sur les pages du Site présentant les Produits, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui sont facturés en sus et sont précisés au Client préalablement à la validation définitive de sa commande.

Les prix des Produits et les frais de livraison ne sont pas négociables.

Le prix de chaque commande, et ce y compris les frais de livraison, est payable comptant à la prise de commande; MARCUS SPURWAY n’accorde aucun crédit.

Article 5. Enregistrement et validation d’une commande.

Le Client accepte expressément que les systèmes d'enregistrement automatiques de MARCUS SPURWAY soient considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu, du prix et de la date de la commande.

5.1. Navigation à l'intérieur du Site.

Le Client peut prendre connaissance des différents Produits. Le Client peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

Des restrictions de livraisons peuvent exister, le client en sera informé au moment de valider sa commande si celles-ci s'appliquent.

5.2. Enregistrement d'une commande.

5.2.1 Choix des Produits.

Pour passer commande, le Client sélectionne les différents Produits qu’il souhaite acheter en cliquant sur leur fiche. Il indique le nombre de produits souhaités et clique sur le bouton « Ajouter au panier ».

Chaque nouvel ajout dans son panier est indiqué au Client dans le récapitulatif de sa commande.

Le Client peut, à tout moment :

- obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés en cliquant sur l'icône « Mon Panier » accessible en haut à droite de l’écran.

- modifier ou supprimer tout ou partie de sa commande ainsi récapitulée (en cas de modification, les nouvelles informations s’affichent au fur et à mesure des changements.

Lorsque le Client est sur la page « Mon Panier », il peut :

- poursuivre sa sélection de Produits en naviguant sur le site en cliquant sur «Continuer mes achats».

- ou bien, si la liste qui lui est présentée correspond bien aux Produits qu'il souhaite acheter, terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur «Valider mon panier».

5.2 Identification du Client.

Le Client doit alors :

- s'identifier en cliquant sur « Mon Compte » en indiquant son identifiant ou adresse email et son mot de passe (en cas d’oubli ou de perte, le Client doit cliquer sur « Mot de passe perdu ? »).

- s’il n’a pas de compte, il pourra le créer au moment de valider sa première commande.

L’e-mail du client sert d’« identifiant ». Le Client reçoit un e-mail de confirmation de son inscription contenant un mot de passe généré automatiquement.

Le client peut à tout moment changer ce mot de passe et le personnaliser en se rendant sur la page « Mon Compte ».

Il est fortement recommandé de ne pas choisir un mot de passe constituant un mot courant, mais d’alterner chiffres, lettres et caractères spéciaux. Il appartient au Client de modifier régulièrement son mot de passe, sur la page « Mon compte ».

Le Client est seul responsable de son mot de passe et de l’usage qu’il en fait. Il s’engage expressément à le conserver par-devers lui et à ne le communiquer sous aucun prétexte à qui que ce soit.

En conséquence, le Client reconnaît expressément que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

Le Client peut accéder à tout moment aux informations le concernant en cliquant sur « Mon compte ». Il lui appartient de mettre à jour les informations présentes sur cette page le concernant et de vérifier leur véracité à la passation de chaque commande. MARCUS SPURWAY met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer la protection des données relatives à ses clients et assure, en la matière, un degré de sécurité conforme aux normes et usages en vigueur. Pour plus d’informations sur la politique de vie privée, le Client peut consulter la politique de vie privée de MARCUS SPURWAY.

5.3 Validation de la commande

Pour finaliser le processus de commande, le Client doit remplir le formulaire de commande. Il appartient au Client de le remplir intégralement et avec exactitude. Les champs marqués d’une étoile sont obligatoires.

Le Client doit :

• choisir son mode de livraison. Les frais de livraison sont spécifiés.

• compléter son adresse de livraison et de facturation.

• vérifier le récapitulatif de la commande présentant le produit, la quantité et le prix TTC des Produits sélectionnés par le Client, les frais de livraison, ainsi que le montant total TTC de la commande, le montant de la TVA, les coordonnées du Client et l'adresse de livraison et de facturation.

• prendre connaissance des présentes CGV en cliquant sur le lien prévu à cet effet et les accepter en cochant la case «J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».

• choisir son moyen de paiement.

• compléter les données relatives à sa carte bancaire en vue du paiement.

Une fois cette vérification terminée, le Client doit cliquer sur « Valider » pour valider définitivement sa commande.

5.4. Confirmation de la commande

Une fois le processus de paiement achevé, le Client est dirigé vers une page affichant le récapitulatif de la commande.

Un e-mail de confirmation de la commande, présentant le récapitulatif des produits commandés, le détail des informations Client et le numéro de commande, est adressé au Client.

Le Client peut également consulter le récapitulatif de sa commande sur son compte dans l’onglet « Mon Compte » dans la rubrique « Commandes récentes ».

Sans préjudice de l’application des stipulations de l’article 7, la vente est réputée parfaite dès la validation du paiement auprès de PAYBOX.

Toutefois, MARCUS SPURWAY se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour un motif valable et, notamment, pour des motifs liés à l'approvisionnement des Produits, l’impossibilité de donner une suite à la commande reçue (illisible, etc.), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. MARCUS SPURWAY en informera immédiatement le Client par tout moyen.

5.5 Limitations propres à chaque commande.

Le Client est responsable de toute utilisation qui pourrait être faite des Produits achetés sur le Site. Les Produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci.

Pour limiter les risques de fraude, le montant maximum autorisé pour une commande est de 500 euros TTC. Au-dessus de ce montant, le Client devra contacter MARCUS SPURWAY par email à l’adresse info@marcus-spurway.fr et/ou par téléphone au +33 (0)4 97 05 20 40 afin de pouvoir faire enregistrer sa commande. A défaut, toute commande supérieure à ce montant ne sera pas prise en compte et ne liera pas MARCUS SPURWAY.

Article 6. Livraison

6.1. Disponibilité par pays

Les Produits commandés par le Client seront livrés dans les états suivants : France métropolitaine (Monaco inclus). Aucune expédition ne sera effectuée en dehors de ces états.

6.2. Indisponibilité des Produits.

Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, le Client en sera informé au plus tôt. Cette information lui sera notifiée, dans la mesure du possible, lors de l'établissement de sa commande par voie d’affichage sur la page web.

Toutefois, en dépit du soin que MARCUS SPURWAY apporte à la gestion de ses stocks et des moyens qu’elle a mis en œuvre à cette fin, des erreurs peuvent exceptionnellement être mentionnées sur l’état de ses stocks. Dans ce cas, MARCUS SPURWAY informera le Client, par mail, de l’indisponibilité du ou des Produits concernés dans les meilleurs délais, postérieurement à la validation de sa commande, mais antérieurement à la livraison.

MARCUS SPURWAY fera alors le nécessaire pour rembourser le(s) prix du (des) Produit(s) indisponible(s). Le compte bancaire correspondant aux coordonnées de la carte de crédit donnée au moment de la commande sera alors crédité du trop versé.

6.3. Modalités de livraison

Lors de la prise en charge de la commande par le transporteur, le client reçoit un e-mail contenant le numéro de suivi du colis chez le transporteur.

MARCUS SPURWAY s’engage à mettre tout en œuvre pour que la commande soit livrée dans les meilleurs délais, dans un délai allant de 48h à 30 jours ouvrés après validation de la commande. Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme étant des jours ouvrés. Les jours fériés sont ceux du calendrier français.

Le Client est invité à consulter régulièrement le suivi de sa commande et à contacter le service client de MARCUS SPURWAY pour toute question ou en cas de problème relatif à la livraison de sa commande à info@marcus-spurway.fr ou par téléphone au +33 (0)4 97 05 20 40.

6.4. Retard de livraison.

En cas de retard de livraison, c’est-à-dire le dépassement de la date de livraison maximale (30 jours - articles L.138-1 à L.138-3 du Code de la consommation), le Client est invité à signaler ce retard sans délai à MARCUS SPURWAY par email à l’adresse info@marcus-spurway.fr et/ou par téléphone au +33(0)4 97 05 20 40 (numéro non surtaxé).

MARCUS SPURWAY fera ses meilleurs efforts pour résoudre cette difficulté et procéder à la livraison. MARCUS SPURWAY pourra notamment effectuer une enquête auprès du transporteur et indiquer au Client à quelle date la commande pourra être acheminée au lieu de livraison. Si la commande est perdue, MARCUS SPURWAY contactera le Client pour proposer soit une réexpédition de la commande, soit le remboursement sur le compte bancaire correspondant à la carte de crédit utilisée lors du paiement.

En tout état de cause, en cas de retard de livraison, le Client peut demander l’annulation de sa commande en s’adressant au service client MARCUS SPURWAY par email à l’adresse info@marcus-spurway.fr et/ou par téléphone au +33(0)4 97 05 20 40 (numéro non surtaxé). MARCUS SPURWAY remboursera au Client, dans un délai maximum de quatorze (14) jours, la somme correspondant à cette commande (Prix des Produits et frais d’envoi). Le compte bancaire correspondant aux coordonnées de la carte de crédit donnée au moment de la commande sera alors crédité du montant de la commande.

6.5. Réception.

La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition de la commande par le transporteur auprès du Client.

Il appartient au Client de contrôler la conformité et l’intégrité de sa commande et ceci dès réception de la commande. Les éventuelles réserves relevées lors de la livraison (colis endommagé) devront être signalées par le Client auprès du transporteur au moment de la livraison.

Toutes ces anomalies et réserves devront être notifiées en parallèle au service client de MARCUS SPURWAY. Le Client devra alors fournir les preuves (photos) des dommages éventuels de sa commande. A la réception des réserves et justificatifs, le service Client de MARCUS SPURWAY échangera ou remboursera les Produits s’ils ne sont pas conformes à la commande en raison des dommages subis pendant le transport.

6.6. Conformité de la livraison-Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés.

Malgré tout le soin apporté par MARCUS SPURWAY dans la préparation des colis, il se peut qu'un Produit soit non-conforme à la commande ou présente un vice apparent ou un vice caché.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 7. Droit de rétractation.

Le Client dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Le délai court à compter du jour de la réception des Produits par le Client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai de quatorze jours court à compter du jour de la réception du dernier Produit. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier à MARCUS SPURWAY - 15, allée des Arômes - Parc d’Activités des Hauts de Grasse, 06530 Saint-Cézaire-sur-Siagne, France ou par e-mail : info@marcus-spurway.fr en lui adressant, avant l'expiration du délai prévu le formulaire de rétractation ou toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

Le Client devra retourner l’ensemble de la commande à l’adresse suivante MARCUS SPURWAY 15, allée des Arômes - Parc d’Activités des Hauts de Grasse, 06530 Saint-Cézaire-sur-Siagne, France, sans retard excessif et, au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Le Client prend à sa charge les coûts directs de renvoi des Produits.

La responsabilité Client ne sera engagée qu'en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits. De plus, en application de l’article L.221-28 5° du Code la consommation, et par exception aux informations mentionnées ci-dessus, le Client est informé du fait que le droit de rétractation ne peut être exercé dans le cas où les Produits ont été descellés par le Client après la livraison pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, MARCUS SPURWAY remboursera la totalité des paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison (à l’exclusion des frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus couteux que le mode de livraison standard proposé par MARCUS SPURWAY), sans retard justifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où MARCUS SPURWAY a été informé de la décision du Client de se rétracter. MARCUS SPURWAY pourra différer le remboursement jusqu'à récupération des Produits et Cadeaux ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition de ces Produits et Cadeaux, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

MARCUS SPURWAY effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour utiliser un autre moyen de paiement. Le remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

Article 8. Paiement.

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de la commande validée par le Client.

Il est précisé que le paiement doit être effectué par carte bancaire et qu’il implique un débit immédiat.

Il est également précisé que le règlement se fait dans un environnement sécurisé sur les serveurs de notre prestataire, PAYBOX.

En conséquence, le Client doit disposer d’une carte bancaire (Réseaux Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard) dont la validité sera vérifiée et confirmée par le serveur monétique de PAYBOX.

Lors de la saisie des données de la Carte Bancaire, le Client entrera son numéro de carte et la date d'expiration de celle- ci ainsi que, éventuellement, le numéro de contrôle. (Le numéro de contrôle est le numéro à 3 chiffres qui figure au dos de la carte bancaire du Client).

Il est précisé que les détails de la carte bancaire font l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et que les données de la carte bancaire du Client ne seront pas stockées sur le système informatique de MARCUS SPURWAY. Elles sont donc supprimées une fois la commande réalisée.

Pour plus d’information sur la gestion des données personnelles, le Client est invité à consulter la politique de vie privée de MARCUS SPURWAY.

MARCUS SPURWAY se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires et/ou de demande de livraison en dehors des pays mentionnés à l’article 6.

MARCUS SPURWAY se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de défaut de paiement du Client, d’incident de paiement et/ou de fraude dans l’utilisation du site ou du moyen de paiement choisi par le Client.

Dans le cadre du contrôle des commandes, MARCUS SPURWAY peut être amené à contacter le Client par tous moyens, en vue de la validation d’une commande et pourra, le cas échéant, demander tout pièce justificative jugée utile (relative à l’identité, et/ou au domicile et/ou au moyen de paiement utilisé). Le Client devra fournir les justificatifs requis dans les 15 jours ouvrés à réception de la demande de MARCUS SPURWAY. Le Client est informé que le retard, le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés entrainera l’annulation de la commande par MARCUS SPURWAY. A réception des justificatifs et en cas de confirmation de la commande par MARCUS SPURWAY, le délai de transmission des pièces sollicitées par le Client décalera d’autant la livraison du(es) Produit(s).

Article 9. Interruption de service.

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure ou événement hors du contrôle de MARCUS SPURWAY. MARCUS SPURWAY peut être amenée à interrompre l’accès à tout ou partie du Site de façon temporaire pour des raisons de maintenance visant le bon fonctionnement du Site, sans donner droit à une quelconque indemnité pour le Client.

En outre, le Client déclare avoir conscience de la complexité des réseaux mondiaux, de l'inégalité des capacités des différents sous-réseaux, de l'afflux à certaines heures des utilisateurs et des différents « goulots d'étranglement » à certains endroits de l'Internet. Les protocoles actuels de transmission via Internet ne permettant pas d'assurer de manière certaine et continue la bonne réception des messages et l'intégrité des documents transmis, la responsabilité de MARCUS SPURWAY ne pourra être recherchée en cas de mauvaise transmission due à une défaillance ou à un dysfonctionnement de ces réseaux de transmission.

Article 10. Force majeure.

MARCUS SPURWAY ne sera pas tenue responsable pour tout défaut, retard ou inexécution de ses obligations au titre des CGV, lorsque ce défaut, ce retard ou cette inexécution est lié à un cas de force majeure telle qu’habituellement définie par la jurisprudence française.

Article 11. Données Personnelles.

Le Client est informé que la passation de commandes de Produits donne lieu, pour MARCUS SPURWAY , à la collecte et au traitement automatisé d'informations nominatives le concernant, dont l'utilisation est soumise aux dispositions de la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée par la loi n° 2004- 801 du 6 août 2004. Les informations accompagnées d’une étoile sont obligatoires pour la validation de l’inscription du Client ou toute opération pour laquelle des informations lui sont demandées. Le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime au traitement des informations le concernant, en adressant un courrier électronique à l'adresse suivante info@marcus-spurway.fr.

De plus amples informations sur la gestion des données personnelles figurent dans la politique de vie privée de MARCUS SPURWAY, que le Client est invité à consulter ici.

Article 12 Litiges.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. L’offre de Produits, les CGV et les conditions particulières sont rédigées en langues française. Le Client est informé qu’en cas de litige ou différent avec MARCUS SPURWAY, il est possible de recourir, outre les tribunaux, à une procédure de médiation ou à un autre mode alternatif de règlement des différents pour résoudre celui-ci.

En cas de litige, vous devez d’abord vous adresser à notre entreprise par écrit à Marcus Spurway, 15 allée des arômes, Parc d'Activités des Hauts de Grasse, 06530 Saint-Cézaire-sur-Siagne, ou à info@marcus-spurway.fr.

En cas de réponse non satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 30 jours suivant cette réclamation écrite, vous pourrez saisir la Commission Paritaire de Médiation de la Vente Directe soit par le formulaire en ligne sur son site internet

(http://mediation-vente-directe.fr/) soit par voie postale à CPMVD 1, rue Emmanuel Chauvière 75015 Paris soit par courriel (info@cpmvd.fr). Tél : 01 42 15 30 00.

La CPMVD recherchera gratuitement et confidentiellement un règlement amiable de votre litige.

Pour plus d’informations sur cette procédure de médiation, vous pouvez consulter le lien suivant http://mediation-vente-directe.fr/.

En cas de litige devant les juridictions françaises, seule la version en langue française de ces documents prévaudra entre MARCUS SPURWAY et le Client.